L’École Nationale des Greffes organise une formation « Institutions européennes et Europe judiciaire » pour une vingtaine d’Agents du Ministère de la Justice.

Objectifs :

Mieux connaître les différentes institutions communautaires européennes et plus particulièrement les instances et réseaux judiciaires existants, leur fonctionnement, leur interaction avec le droit français, la carrière et les missions pouvant être accomplies par les directeurs des services de greffes judiciaires et/ou les greffiers.

Contenu :

• Historique de la construction européenne, les principales sources du droit, leur influence et rôle sur le plan national
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• Présentation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (rjecc) et du réseau européen de formation judiciaire (refj)
• Les personnels de greffe français dans certaines instances judiciaires européennes : parquet européen, Eurojust, chambre commerciale et internationale de Paris, Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…

Dans le cadre de cette formation, l’École Nationale des Greffes a invité la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté le mardi 2 mai après-midi afin de présenter aux participants les principales dates et étapes de la construction européenne, le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne et les principales sources du droit européen.

École Nationale des Greffes, Boulevard de la Marne, Dijon, France