Dijon / Le statut du travailleur en ESAT à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE – usagers ou salariés?

Les personnes travaillant dans un Etablissement de soutien et d’aide par le travail sont liées aux structures sociales et médico-sociales dans lesquelles elles exercent leur activité par un contrat de soutien et d’aide par le travail, relevant du code de l’action sociale et des familles, et non par un contrat de travail, relevant du code du travail.

 

Depuis plusieurs années, la Cour de Justice de l’Union européenne affirme cependant que “la notion de travailleur ne saurait recevoir une interprétation variant selon les droits nationaux, mais revêt une portée autonome propre au droit de l’Union”.

Au nom du principe de non-discrimination qui est un des piliers de la loi sur le handicap, les personnes travaillant dans un ESAT ne devraient-elles pas être considérées non comme des usagers mais des salariés et bénéficier de l’ensemble des effets juridiques attachés à ce statut ? Mais n’est-ce pas alors la survie économique, la qualification d’établissements médico-sociaux des ESAT, voire leur modèle et leur existence même, qui seraient remis en cause à plus ou moins longue échéance ? Qu’en serait-il de l’intérêt des personnes ayant aujourd’hui vocation à travailler en ESAT si ce changement devait advenir ?

 

Tout au long de cette journée, nous tenterons de cerner, avec les personnes concernées, les professionnels du secteur ainsi que les experts présents, les interactions entre les espaces de décision de l’Union européenne, de la France et des structures dans la détermination du statut du travailleur en ESAT.

8h30 – ACCUEIL

Accueil institutionnel, C. Lagarde, Directrice de Pôle, IRTESS

Intervention introductive, C. Taglione, formatrice, IRTESS

08h45 : le statut du travailleur en ESAT, le modèle français, A Redouani, formateur, IRTESS

09h30 : table ronde

  • Le travailleur en ESAT – Mr C. Thévenin, Lou Beurlangey, éducateur technique spécialisé ESAT Ste Anne ACODEGE
  • Le travailleur en ESAT – Mr C. Duchassin, Mr F.Kolly, ETS, Unité Métallerie/Prestations Externes, ESAT APEI 39 Lons le Saunier.
  • Le travailleur mis à disposition – Mme M. Terrier (sous réserve), D. Carillon, chargé d’insertion, Pôle insertion, Mutualité Française Bourguignonne, SSAM, Quetigny.

10h30 : pause

10h45 : l’Union européenne, les politiques sociales et la politique du handicap, C. Taglione

11h30 : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la définition du travailleur et le statut du travailleur handicapé, D. Benoit, Docteur en droit privé, Responsable de la formation CAFDES à l’IRTS de Lorraine

12h30 – Repas libre

14h00 – Reprise : C. Taglione 

14h00 : le modèle des coopératives sociales italiennes, A. Burruni, formateur IRTESS, responsable des formations CAFDES et CAFERUIS

14h45 : le modèle de l’A.M.E.C de Chalons, entre inclusion et désinstitutionalisation, une perspective de salarisation ?

  • B. Badet, Directeur ESAT G.Fauconnet, Crissey,
  • Mr P.Kaczorowski et Mr T. Bennici (travailleurs à l’ESAT) équipe intégrée et mise à disposition
  • Mr Poutrel, responsable logistique des usines Terreal 1 et 2,interlocuteur ESAT pour les prestations d’équipes intégrées au sein de l’entreprise           
  • M. D. Perot, directeur adjoint,

15h30 : pause

15h45 : table ronde : perspectives d’évolution du modèle français, B. Badet, L. Beurlangey, D. Carillon, M. D. Perot, directeur adjoint, ESAT APEI 39 Lons le Saunier.

16h30 – Clôture : C. Taglione

Public visé : toute personne intéressée par la question

Public visé : inscription gratuite

Mobilité d'accès :

inscription préalable sur formulaire en ligne

Renseignement et réservation :

IRTESS
2 rue du Professeur Marion
21000 Dijon
03 80 72 64 50

IRTESS, 2 Rue du Professeur Marion, Dijon, France